Comité interministériel de la qualité de l’air : avancement du plan d’urgence pour la qualité de l’air

Afin de répondre aux situations d’urgence comme l’épisode de pollution qu’ont vécu 76 départements en décembre dernier, Philippe Martin a proposé d’élargir à l’ensemble des polluants réglementés le dispositif de circulation alternée afin qu’au-delà de la pollution à l’ozone, celui-ci puisse être déclenché lors des pics de pollution aux particules fines. Cette mesure fait partie des mesures d’urgence pouvant être prises dans les situations de dépassement du seuil d’alerte pour limiter l’ampleur des pointes de pollutions. Dès 2014, un décret en Conseil d’Etat permettra d’instaurer la circulation alternée selon les numéros de plaques d’immatriculation lors de pics de pollution de polluants réglementés dont les particules (PM₁₀) et les oxydes d’azote (NOx).

Le CIQA a ensuite fait le bilan du Plan d’urgence adopté le 6 février 2013. Moins d’un an après son adoption, 19 des 38 mesures de ce Plan sont achevées ou en voie de l’être, et 13 sont bien engagées.

Plusieurs mesures ont été présentées et discutées par le CIQA :

• L’identification des véhicules en fonction de leur impact sur la qualité de l’air
• La charte de logistique propre en ville
• Indemnité kilométrique vélo
• L’arrêté « mesures d’urgence »

Le CIQA a été mis en place en septembre 2012 par le ministre de l’Intérieur, le ministre de l’Ecologie et le ministre délégué pour le Transport afin d’élaborer des solutions concrètes et durables dans l’amélioration de la qualité de l’air, notamment dans le domaine du transport.

Le CIQA réuni le 6 février 2013 a élaboré un plan d’urgence pour la qualité de l’air (PUQA) qui présente 38 mesures autour de cinq priorités d’action :

• Favoriser le développement de toutes les formes de transport et de mobilité propres par des mesures incitatives ;
• Réguler le flux de véhicules dans les zones particulièrement affectées par la pollution atmosphérique ;
• Réduire les émissions des installations de combustion industrielles et individuelles ;
• Promouvoir fiscalement des véhicules ou des solutions de mobilité plus vertueux en termes de qualité de l’air ;
• Mener des actions de sensibilisation et de communication pour changer les comportements ;
• Le comité s’est réuni une deuxième fois le 30 avril 2013 pour donner le signal de la mise en œuvre du PUQA.

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