Elaboration du nouveau schéma d’homologation des appareils pour la mesure de la qualité de l’air

Un nouveau processus d’homologation des appareils de mesure des polluants atmosphériques réglementés et utilisés par les AASQA sera mis en place en 2014. Elaboré par le LCSQA, ce schéma sera plus exigent que le précédent et ne s’appuiera plus uniquement sur les préconisations de la Directive 2008/50/CE et une simple acceptation des documents attestant la performance métrologique des appareils (principe de reconnaissance mutuelle des données). Le schéma envisagé sera basé sur un cahier des charges précis impliquant davantage le constructeur : fourniture d’un dossier technique complet indiquant les coûts d’investissement et de fonctionnement, prêt d’appareils au LCSQA. Il prendra également plus en compte le retour d’expérience des AASQA sur le fonctionnement des analyseurs homologués.

Un processus qui entre dans les missions du LCSQA et permet de garantir l’exactitude des mesures et le respect des objectifs de qualité des données fixées par la réglementation.

Le futur processus envisagé comprendra un cahier des charges précis impliquant principalement le fabricant (ou le distributeur). Outre la fourniture d’un dossier technique complet (précisant notamment les coûts d’investissement et de fonctionnement), des appareils seront mis à disposition du LCSQA afin de mener des tests dans les conditions usuelles de terrain ou en laboratoire.

Le processus suivra un circuit spécifique dont le délai d’instruction sera au maximum d’un an (voir schéma ci-contre). La liste des appareils homologués sera périodiquement mise à jour (a minima 2 fois par an).

Un des objectifs du nouveau schéma est de mieux prendre en compte le retour d’expérience des AASQA sur le fonctionnement des analyseurs homologués. Dans le cas d’appareils homologués ne donnant pas satisfaction sur le terrain (ex : pannes récurrentes, manque de qualité du SAV), le schéma prévoit la «non incitation à l’achat» des appareils incriminés, impactant ainsi les demandes d’investissement annuel des AASQA examinées par le LCSQA.

Dans une première phase sont concernés les dispositifs de la liste actuelle (/fr/appareils-homologues) : analyseurs automatiques, préleveurs (gaz et/ou particules) commerciaux ou « faits maison », collecteurs de précipitation.

A terme, l’objectif est de couvrir tout dispositif (électrique ou non) utilisé pour la surveillance de la qualité de l’air qui constituent les éléments clés de la «chaîne de mesure» (du prélèvement au rapatriement de données en Poste Central). Ainsi, il est prévu à moyen terme d’homologuer les Systèmes d’Acquisition de Mesure.

A l’heure actuelle, en France, l’homologation d’appareils de mesure de polluants de l’air ambiant réglementés s’appuie sur l’approbation par type, c’est à dire sur la réussite d’un appareil (dans une configuration technique spécifique, y compris le logiciel - intégré ou non -) aux tests de conformité stipulés dans la norme EN correspondante, désignée comme méthode de référence dans la réglementation européenne. L’approbation de type est applicable à tout appareil identique à ceux présentés lors des tests. Tout instrument livré antérieurement, conforme sur le plan technique avec les appareils présentés lors des tests (voire mis à jour pour être en conformité), bénéficie de l’approbation par type, et par conséquent, peut être utilisé dans un but spécifique (dans notre cas la mesure de polluants atmosphériques réglementés) : il est homologué. La même approche s’applique pour un appareil ne se basant pas sur la norme EN correspondante mais donnant des résultats équivalents à ceux fournis par un instrument conforme à la norme (notion d’équivalence, à démontrer selon la méthodologie décrite par le Guide européen «Guide to the demonstration of equivalence of ambient air monitoring methods»). L’homologation actuelle se base sur la simple reconnaissance mutuelle des données et la simple acceptation des rapports d’essai émis par un laboratoire accrédité selon la norme EN ISO 17025 pour effectuer ces essais (quasi exclusivement le TÜV).

Pour plus d'informations : francois.mathe@mines-douai.fr