Procédure du 27/02/2019 - SEINE-MARITIME - Alerte Informations Date d'application mer, 27/02/2019 Région NORMANDIE Niveau de la procédure Alerte Département(s) SEINE-MARITIME Commentaire PM10 - Procédure d'alerte sur persistance Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Recourir à des enfouissements rapides des effluents (Réglementaire) Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire) Description des mesures du secteur L’exploitant doit vérifier le bon fonctionnement de ses équipements de chauffage. L’utilisation de groupes électrogènes est interdit, sauf nécessité pour l’activité agricole. Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt (Réglementaire) Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire) Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire) Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire) Description des mesures du secteur Les ICPE doivent mettre en oeuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d’autorisation d’exploiter en cas d’épisode de pollution, le cas échéant. Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Périmètre : réseau routier 2x2 voies Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs (Réglementaire) Reporter les essais moteurs des aéronefs (Réglementaire) Raccorder électriquement à quai les bateaux (Réglementaire) Documents joints Documents 2019 02 26 - Communiqué Alerte sur persitance - PM10.pdf
