Procédure du 28/06/2019 - DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT - Alerte Informations Date d'application ven, 28/06/2019 Région BOURGOGNE FRANCHE COMTE Niveau de la procédure Alerte Département(s) DOUBS TERRITOIRE DE BELFORT Commentaire PA sur persistance Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt (Recommandée) Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire) Description des mesures du secteur Les sites responsables localement des émissions les plus importantes mettent en œuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d'autorisation ICPE ou leur plan spécifique en cas d'alerte à la pollution. Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Périmètre : Sur le réseau autoroutier, abaisser temporairement de 20 km/h les vitesses maximales autorisées dans la zone concernée par l'épisode de pollution, sans toutefois descendre au-dessous de 110 km/h. Description des mesures du secteur Intensifier les contrôles de vitesse et de pollution de tous les types de véhicules (deux-roues, poids lourds, véhicules légers…) Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants (Recommandée) Description des mesures du secteur Les collectivités ayant défini des plans d'urgence mettent en œuvre les actions les plus adaptées.
