Procédure du 29/06/2019 - DOUBS - JURA - SAONE-ET-LOIRE - TERRITOIRE DE BELFORT - Alerte Informations Date d'application sam, 29/06/2019 Région BOURGOGNE FRANCHE COMTE Niveau de la procédure Alerte Département(s) DOUBS JURA SAONE-ET-LOIRE TERRITOIRE DE BELFORT Commentaire PA sur persistance Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Recommandée) Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt (Recommandée) Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Recommandée) Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Recommandée) Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire) Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Recommandée) Description des mesures du secteur Les sites responsables localement des émissions les plus importantes mettent en œuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d'autorisation ICPE ou leur plan spécifique en cas d'alerte à la pollution. Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Périmètre : sur le le réseau autoroutier Description des mesures du secteur Intensifier les contrôles de vitesse et de pollution de tous les types de véhicules (deux-roues, poids lourds, véhicules légers…) Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants (Recommandée) Description des mesures du secteur Les collectivités ayant défini des plans d'urgence mettent en œuvre les actions les plus adaptées.
