Mesures d’urgence qualité de l’air : nouvel arrêté interministériel relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution dans l’air ambiant

La Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a annoncé la mise en œuvre rapide de la mesure n°29 du plan d’urgence pour la qualité de l’air lors du Comité Interministériel de la Qualité de l’Air du 6 février 2013 et dont le projet d’arrêté a été présenté lors du CIQA du 30 avril dernier. En effet, lors d’un épisode de pollution de l’air ambiant, l’autorité préfectorale met en place un dispositif d’information du public et met en œuvre des mesures visant à réduire cette pollution, conformément aux dispositions des articles L.223-1 et R.223-1 et suivants du code de l’environnement. L'arrêté entrera en vigueur le 31 octobre 2013.

Face aux difficultés de gestion de ces évènements, souvent évolutifs d’un jour sur l’autre, le projet d’arrêté vise à utiliser, au delà des actions nationales pérennes, tous les leviers d’actions disponibles afin de réduire la durée et l’ampleur des dépassements des normes réglementaires de qualité de l’air. Dans cette optique, l’arrêté réorganise et harmonise les modalités de gestion des épisodes de pollution sur le territoire national en décrivant un déroulé que l’autorité préfectorale doit suivre. Il confie notamment au préfet de zone, avec le concours des préfets de départements qui organisent par arrêté le dispositif opérationnel, l’établissement d’un document-cadre zonal, pour mieux prendre en considération les événements de grande ampleur. Une liste non limitative de recommandations comportementales et de mesures réglementaires est également annexée à l’arrêté afin d’être reprise et appliquée par les arrêtés locaux en fonction de la nature et de l’importance de l’épisode de pollution.

La possibilité introduite par l’arrêté, de déclencher sur prévision ou persistance, permettra de déclencher sur de plus longues périodes et de cibler des actions nouvelles et plus efficaces. L’objectif global est, en termes de qualité de l’air et de santé publique, d’agir à court terme sur les sources de pollution et de réduire l’exposition des populations aux épisodes ponctuels.

Le LCSQA travaille depuis plusieurs mois avec les AASQA pour favoriser la mise en œuvre opérationnelle de ce futur arrêté. Un module spécifique « Prév’air Urgences » a été développé pour produire les indicateurs de population et de territoire exposés nécessaires à l’activation et au suivi des dispositifs préfectoraux.

Télécharger le projet d’arrêté

Plus d’info : Jimmy.brun@developpement-durable.gouv.fr
                       frederik.meleux@ineris.fr