Procédure du 05/07/2019 - EURE-ET-LOIR - Information & Recommandation Informations Date d'application ven, 05/07/2019 Région CENTRE-VAL DE LOIRE Niveau de la procédure Information & Recommandation Département(s) EURE-ET-LOIR Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Report d'opérations émettrices de COV (Recommandée) Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Recommandée) Documents joints Communiqué de presse 2019_07_05 O3InfoRecomm_PREF28.pdf
