L’AIR EN EUROPE : révision de la politique concernant la qualité de l’air

Date

Mardi 21 janvier 2014

Le 18 décembre dernier, la Commission européenne a présenté une révision de la législation sur la qualité de l’air afin que soient adoptées des mesures anti-pollution plus efficaces au sein des États membres. Il s’agit entre autres, de réviser la directive sur les plafonds d’émission nationaux fixant des plafonds plus stricts pour les six principaux polluants (le méthane et les PM₂_,5s’ajoutant au dioxyde de soufre, au monoxyde d’azote, aux composés organiques volatils et à l’ammoniac) générés par l’industrie, les transports, l’énergie et l’agriculture. La Commission a également présenté une stratégie qui confirme les objectifs fixés pour 2020 et qui définit les nouveaux objectifs à l’horizon 2030.

De nombreux États membres de l’UE sont encore loin de respecter les normes adoptées par l'UE sur la qualité de l’air, et les lignes directrices de l’Organisation mondiale de la Santé relatives à la qualité de l’air ne sont généralement pas observées.

Alors que la politique de qualité de l’air de l’UE a permis de réduire de façon significative les concentrations de polluants nocifs, tels que les particules fines, le dioxyde de soufre (principal responsable des pluies acides), le plomb, les oxydes d’azote, le monoxyde de carbone et le benzène, d’importants problèmes subsistent encore. Les particules fines et l’ozone, en particulier, continuent de présenter des risques graves pour la santé, et les valeurs limites de sécurité pour la santé sont régulièrement dépassées.

La Commission a adopté de nouvelles mesures pour lutter contre la pollution atmosphérique. Le train de mesures en matière de qualité de l'air actualise la législation en vigueur et réduit encore les émissions nocives de l’industrie, du transport, des installations de production d’énergie et de l’agriculture, en vue de limiter leur impact sur la santé humaine et sur l’environnement.

Le train de mesures adopté dernièrement comporte plusieurs volets, notamment :

un nouveau programme «Air pur pour l’Europe», prévoyant des mesures destinées à garantir la réalisation des objectifs existants à court terme, et établissant de nouveaux objectifs de qualité de l’air pour la période allant jusqu’à 2030. Le paquet comprend également des mesures de soutien pour réduire la pollution de l’air, mettant l’accent sur l’amélioration de la qualité de l’air dans les villes, le soutien à la recherche et à l’innovation, et la promotion de la coopération internationale;
une révision de la directive sur les plafonds d’émission nationaux, fixant des plafonds nationaux d’émission plus stricts pour les six principaux polluants, et
une proposition de nouvelle directive visant à réduire la pollution provenant des installations de combustion de taille moyenne, comme les installations de production d’énergie de quartier ou de grands bâtiments, et les petites installations industrielles.