Evaluation de l’Indice d’Exposition Moyenne aux PM2.5 (IEM) : règles de sélection des stations de mesure et de calcul de l’IEM

L’Article XV de la Directive 2008/50/CE impose aux Etats Membres d’évaluer chaque
année l’Indicateur d’Exposition Moyenne pour les PM2.5 (IEM) conformément à
l’Annexe IV de cette même Directive. Le Code de l’environnement modifié par le Décret
n°2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air reprend cette obligation.
L’IEM représente une concentration annuelle moyenne sur un ensemble de zones
urbaines et une période de trois années consécutives. La valeur de l’IEM sur la
période de référence (années 2008-2009-2010, ou à défaut 2009-2010 ou 2009-2010-
2011) sert à déterminer l’Objectif national de Réduction de l’Exposition (ORE) aux
PM2.5 pour la protection de la santé humaine. En France, la période de référence
retenue couvre les années 2009 à 2011. Un suivi régulier de l’évolution de l’IEM sera
assuré par le calcul de la moyenne glissante sur trois ans qui sera mise à jour et déclarée
chaque année¹. La valeur de l’IEM établie sur la période 2013-2015 servira à vérifier si
l’obligation en matière de concentration relative à l’exposition est respectée, celle sur la
période 2018-2020 si l’objectif national de réduction de l’exposition est atteint.
La détermination du nombre minimal de stations requis pour l’évaluation de l’IEM, les
conditions auxquelles doivent satisfaire ces stations (répartition, objectifs de qualité) et la
manière de calculer l’IEM sont précisées dans la Directive. Le développement de la
surveillance des PM2.5 en Europe est cependant relativement récent, aussi se pourrait-il
que dans un Etat Membre, le nombre de stations répondant exactement aux exigences de
la Directive soit inférieur au minimum demandé (27 pour la France, d'après le
recensement de 1999 des Unités Urbaines de plus de 100 000 habitants). De même,
certains Etats Membres rencontrent des difficultés pour satisfaire aux exigences
réglementaires relatives aux objectifs de qualité des données, notamment en ce qui
concerne la saisie minimale de données. Afin de tenir compte de ces situations, la
Commission européenne a chargé le réseau européen AQUILA d’élaborer une
procédure d’évaluation de l’IEM à laquelle, s’il est besoin, les Etats Membres
pourront recourir².

Cette procédure a été communiquée à l’ensemble des Etats Membres en août 2012. Elle
ne revêt aucun caractère légal mais offre une réponse aux difficultés évoquées ci-dessus,
lorsqu’une application stricte de la Directive se révèle irréalisable. Confrontée à ce
problème (avec notamment, pour plus d’une vingtaine de stations de mesure, un
pourcentage insuffisant de données valides en 2009 et 2010), la France a choisi de la
mettre en oeuvre. Ce choix répond à la nécessité de transmettre à la Commission
européenne une valeur nationale de l’IEM valide, cela malgré le fait que la version actuelle
du document d’AQUILA est la version projet transmise aux Etats en août 2012³. Il convient
de noter que les pratiques de mesure en Europe ne sont pas entièrement homogènes.
Certains Etats membres se conforment rigoureusement à la Directive si les données le
leur permettent, d’autres ont développé leur propre méthodologie d’évaluation de l’IEM⁴.
En France, comme dans une majorité de pays⁵, l’application de la procédure d’AQUILA
est apparue comme une solution pragmatique et commode pour remplir rapidement les
obligations réglementaires et calculer l’IEM initial.
Ce travail est décrit dans la présente note. La première partie synthétise la méthodologie
proposée par AQUILA (chap. 1). Les deux parties suivantes (chap. 2 et 0) présentent la
sélection des stations de mesure de PM2.5 établie selon cette approche et les résultats
correspondants (IEM, objectif national de réduction de l’exposition). Cette sélection a été
définie en cherchant la meilleure concordance possible avec la liste de stations déjà
communiquée à la Commission européenne⁶. La sensibilité de l’IEM selon les sites
retenus a été examinée par une série de tests dont les résultats sont fournis dans un
dernier paragraphe (§3.2). Les dispositions législatives relatives à l’IEM sont rappelées en
annexe.
La liste définitive des stations à prendre en compte sera arrêtée le 17 décembre 2012 au
plus tard, après concertation entre le MEDDE, le LCSQA et les AASQA. Les valeurs de
l’IEM initial et de l’objectif national de réduction de l’exposition aux PM2.5 associé seront
déterminées à partir de cette liste et transmises à la Commission européenne avant la fin
décembre 2012.

1 Décision d'exécution de la commission du 12.12.2011 portant modalités d'application des directives
2004/107/CE et 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'échange réciproque
d'informations et la déclaration concernant l'évaluation de la qualité de l'air ambiant.
2 Cette possibilité est prévue par le futur guide, dit « guide IPR » (version publiée non encore disponible) qui
accompagnera la Décision d'exécution de la commission du 12.12.2011. Si un Etat Membre n’est pas en
mesure d’atteindre les objectifs de qualité des données, la Commission recommande d’appliquer la
procédure d’AQUILA
3 Si des modifications sont apportées, elles ne devraient pas affecter la méthodologie décrite dans le
document, selon les renseignements transmis lors de la réunion AQUILA des 12 et 13 novembre 2012.
4 Informations communiquées par des représentants d’Etats Membres lors de la réunion de l’Ambient Air
Quality Expert Group du 24 octobre 2012.
5 Information fournie par la Commission européenne, lors de la réunion AQUILA des 12-13 novembre 2012.
6 Information transmise dans le formulaire 3 du rapportage Zonage.