Création de l'AASQA de MAYOTTE : le LCSQA rencontre les acteurs locaux fin mars 2014

Département français depuis le 31 mars 2011, Mayotte se doit d’appliquer la législation française et européenne, notamment s’agissant de la surveillance de la qualité de l’air. A ce titre, la DEAL de Mayotte a engagé les premières démarches pour mettre en place un réseau de surveillance de la qualité de l'air, pour lequel le LCSQA apporte un appui dans le cadre de sa mission de coordination technique du dispositif national. Accompagné de l’ORA Réunion, le LCSQA s’est rendu fin mars à Mayotte afin de présenter aux différents élus et partenaires locaux les enjeux de la surveillance, tant aux niveaux régional, national qu'européen. L'ORA Réunion, a quant à elle, fait part de son retour d'expérience en tant qu'Association Agréée de Surveillance de la Qualité de l'Air. L’AASQA de Mayotte devrait voir le jour dans les prochains mois.

En tant que département français, Mayotte est soumis à la législation française et européenne s’agissant de la Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie (LAURE) du 30 décembre 1996^(*). C’est dans ce cadre et afin d’assurer une surveillance de la qualité de l’air sur ce département qu’une 27^ème AASQA est en cours de création.

Une première rencontre pour présenter les enjeux et définir les étapes de création de la future AASQA

Après un travail préalable engagé l’an dernier par la DGEC et la DEAL de Mayotte, une première rencontre a eu lieu le 26 mars dernier à Mamoudzou avec les différents acteurs locaux (Etat, Collectivités, Industriels, Associations), en présence du LCSQA et de l’ORA Réunion.

Frédéric BOUVIER, Directeur du LCSQA, a dans un premier temps présenté les enjeux de la surveillance. Bruno SIEJA, Directeur de l'ORA Réunion, a expliqué les étapes qui ont précédé la création de l'AASQA de la Réunion et fait part de son retour d'expérience. Des échanges ont ensuite pu avoir lieu entre les différents acteurs présents, notamment concernant les principales sources de pollution atmosphérique (trafic automobile, brûlage des déchets ménagers à ciel ouvert ; présence de carrières, de centrales thermiques, d'un aéroport et d'une zone portuaire ; etc.) dont certaines problématiques spécifiques à Mayotte.

Un cahier des charges, rédigé par le LCSQA et explicitant un programme préliminaire de surveillance, assorti d'une estimation des coûts de mise en œuvre, a également été remis en séance.

Une première année dédiée à l’exploration du territoire

Pour initier la construction du réseau de surveillance de la qualité de l'air mahorais, le LCSQA propose une première année consacrée à l'exploration du territoire, portant sur l'ensemble des polluants réglementés répertoriés dans les directives européennes 2004/107/CE et 2008/50/CE. Il s’agit de se concentrer essentiellement sur les zones les plus fortement peuplées (commune de Mamoudzou) et présentant les niveaux d'activités économiques les plus importants (communes de Koungou sur Grande Terre, de Pamandzi et de Dzaoudzi sur Petite Terre), en particulier aux abords de la zone portuaire de Longoni et des deux centrales thermiques. En fonction des niveaux de concentration observés, une stratégie de mesure pour chaque polluant et pour chaque zone du territoire (mesure fixe pérenne, mesure indicative, modélisation, estimation objective) pourra ensuite être définie.

Les moyens techniques mis en œuvre

A minima, deux stations de mesures fixes devraient être déployées au cours de la 2^nde et de la 3^ème année dont une station sur la Zone Urbaine Régionale (ZUR, constituée par la commune de Mamoudzou) et l'autre sur la Zone Régionale (ZR, constituée des 16 communes restantes ; implantation de la station, a priori, sur Petite Terre). Afin d'améliorer la connaissance de la qualité de l'air, un moyen mobile sera également déployé sur l'île pour investiguer les différents bassins de vie, principalement dans la ZR. Il s'agira aussi de s'appuyer autant que possible, en fonction des résultats de l'évaluation préliminaire, sur de la modélisation ou de l'estimation objective. Par ailleurs, il conviendra de compléter, dans le courant des deux premières années, les inventaires des émissions du CITEPA.

Des crédits ont déjà été alloués par le Ministère de l’écologie afin de mettre en œuvre les premières mesures sur le territoire de Mayotte dès 2014.

La mutualisation de certaines ressources (moyens techniques tels que le poste central, support technique pour la communication / l'information, etc.) avec l’AASQA voisine sera également à rechercher.

Par ailleurs, pour la réalisation de son programme d'évaluation préliminaire, la future AASQA de Mayotte pourrait solliciter des prêts de matériels qui ne seraient plus utilisés dans les autres Associations.

Le LCSQA et l'ORA Réunion ont confirmé leur soutien technique à la future AASQA dans la mise en œuvre du programme d'évaluation préliminaire de la qualité de l’air sur le territoire mahorais.

La création de l’AASQA : de l’Assemblée générale constitutive au premier recrutement

La DEAL de Mayotte organisera d'ici juin 2014 une deuxième réunion avec les acteurs locaux et planifiera une Assemblée générale constitutive afin d’adopter les statuts de la nouvelle AASQA.

Dans un second temps, après constitution du Bureau, dépôt des statuts à la Préfecture et nomination d’un Commissaire aux comptes (Arrêté du 20 avril 2010 relatif à l'agrément des AASQA), la nouvelle Association procèdera à un premier recrutement (une fiche de poste sera prochainement diffusée au sein du dispositif national de surveillance).

Participants à la réunion du 26 mars 2014 dans les locaux de la DEAL Mayotte (voir photo) :

Associations :	Les Naturalistes de Mayotte FEDAR - Fédération des associations rurales de Mayotte
Collectivités :	Commune de BOUÉNI Conseil Général - Direction de l'Environnement et du Développement durable
Etat :	DEAL (direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) ARS (Agence Régionale de Santé)
Industriels :     Invités :	EDM - Electricité de Mayotte Total et filiale SMSPP TETRAMA (travaux publics) Channel Gateway - Gestionnaire du port de Longoni COLAS et filiale ETPC LCSQA ORA Réunion

*La LAURE, codifiée dans le Code de l'Environnement,  vise à rationaliser l'utilisation de l'énergie et à définir une politique publique intégrant l’amélioration de la qualité de l'air ("Le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé est reconnu à chacun").

Pour plus d’information: Marie-Laure MIRAMON, 01 40 43 40 82 marie-laure.miramon@lne.fr