Procédure du 01/01/2020 - PARIS - SEINE-ET-MARNE - YVELINES - ESSONNE - HAUTS-DE-SEINE - SEINE-SAINT-DENIS - VAL-DE-MARNE - VAL-D'OISE - Alerte

Informations

Date d'application

mer, 01/01/2020

Région

ILE-DE-FRANCE

Niveau de la procédure

Alerte

Département(s)

PARIS

SEINE-ET-MARNE

YVELINES

ESSONNE

HAUTS-DE-SEINE

SEINE-SAINT-DENIS

VAL-DE-MARNE

VAL-D'OISE

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Mesure Secteur Agricole

Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire

Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire)

Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Description des mesures du secteur

Les acteurs du secteur industriel sont tenus de :
Mettre en oeuvre les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d'exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement
Réduire les émissions de tous les établissement industriels contribuant à l'épisode de pollution

Mesure ou recommandation - Secteur Transport

Mesure Secteur Transports

Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire)

Périmètre : région

Limiter le trafic routier des poids lourds en transit (Réglementaire)

Périmètre : francilienne

Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire)

Documents joints

Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution

2019-364_DécisionMesuresPersistance.pdf

Communiqué de presse

CP PP 31122019 - Pollution aux particules PM 10 prévision de persistance de l'épisode de pollution en Île de France.pdf