Procédure du 01/01/2020 - OISE - SOMME - Alerte Informations Date d'application mer, 01/01/2020 Région HAUTS-DE-FRANCE Niveau de la procédure Alerte Département(s) OISE SOMME Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire) Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Réduire les rejets atmosphériques (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution 191231_arrêté portant application des mesures propres à limiter l'ampleur et des effets pollution pour Oise et Somme.pdf
