Procédure du 02/01/2020 - ARDECHE - Alerte

Informations

Date d'application

jeu, 02/01/2020

Région

AUVERGNE RHONE ALPES

Niveau de la procédure

Alerte

Département(s)

ARDECHE

Commentaire

Les conditions météo stables se maintenant, un risque de dépassement est toujours présent. De plus, l'influence de la Vallée du Rhône et du Bassin lyonnais-Nord Isère limitrophe pourrait également conduire à un dépassement sur l'ouest Ardèche. La procédure d'alerte de niveau N1 est donc maintenue sur la Vallée du Rhône pour un risque de dépassement pour les journées du 1er et 2 janvier 2020 et la procédure d'information-recommandation est maintenue sur l'ouest Ardèche. Les mesures reportées ci-après s'appliquent uniquement au bassin d'air "Vallée du Rhône". Sur le bassin d'air "Ouest Ardèche", les populations sont invitées à prendre connaissance des recommandations sanitaires et comportementales.

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Mesure Secteur Agricole

Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire)

Description des mesures du secteur

- Interdiction totale du brûlage des sous-produits forestiers (suspension des dérogations)

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire

Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire)

Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire)

Description des mesures du secteur

- Interdiction d'utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage individuel d'appoint ou d'agrément
- Maîtrise et réduction de la température de chauffage dans les bâtiments à 18°C (en moyenne volumique)
- Interdiction des feux d'artifice

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Mesure Secteur Industriel

Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire)

Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire)

Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire)

Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire)

Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire)

Description des mesures du secteur

- Sensibilisation du personnel et vigilance accrue sur fonctionnement des installations et application des bonnes pratiques
- Utilisation du combustible le moins émissif pour tout établissement équipé d'installation pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustible
- Limitation de l'usage des engins de manutentions thermiques limité au profit des engins électriques
- Activation des prescriptions particulières prévues en cas d'alerte N1 dans les autorisations d'exploiter des ICPE (gros émetteurs)

Mesure ou recommandation - Secteur Transport

Mesure Secteur Transports

Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire)

Périmètre : Axes du bassin d'air Vallée du Rhône

Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire)

Description des mesures du secteur

- Renforcement des contrôles de pollution des véhicules
- Réduction de 50 % des temps d'essai et d'entraînement des compétitions mécaniques

Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport

Description des mesures du secteur

- Interdiction des feux d'artifice
- Renforcement des contrôles

Documents joints

Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution

20191231_AP_VR_07_Alerte-N1.pdf

Documents

20191231_DEC_OuestArdeche_07_Info-R.pdf

POLLUTION_AIR_01-01-2020.pdf