Procédure du 02/01/2020 - ISERE - Alerte

Informations

Date d'application

jeu, 02/01/2020

Région

AUVERGNE RHONE ALPES

Niveau de la procédure

Alerte

Département(s)

ISERE

Commentaire

Les conditions météorologiques restant propices à l'accumulation des polluants, la procédure d'alerte de niveau 1 est maintenue sur le Bassin lyonnais/nord-Isère.

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Mesure Secteur Agricole

Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire)

Description des mesures du secteur

- Interdiction totale du brûlage des sous-produits forestiers (suspension des dérogations)

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire

Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire)

Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire)

Description des mesures du secteur

- Interdiction d'utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage individuel d'appoint ou d'agrément
- Maîtrise et réduction de la température de chauffage dans les bâtiments à 18°C (en moyenne volumique)
- Interdiction des feux d'artifice

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Mesure Secteur Industriel

Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire)

Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire)

Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire)

Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire)

Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire)

Description des mesures du secteur

- Sensibilisation du personnel et vigilance accrue sur fonctionnement des installations et application des bonnes pratiques
- Utilisation du combustible le moins émissif pour tout établissement équipé d'installation pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustible
- Limitation de l'usage des engins de manutentions thermiques limité au profit des engins électriques
- Activation sans délai des prescriptions particulières prévues en cas d'alerte N1 dans les autorisations d'exploiter des ICPE (gros émetteurs)

Mesure ou recommandation - Secteur Transport

Mesure Secteur Transports

Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification (Réglementaire)

Périmètre : à compter du 1er janvier 5h, seuls les véhicules disposant d'un CQA 0,1,2,3 sont autorisés à circuler dans les communes de Bourgoin Jallieu, Chasse-sur-Rhone, L'Isle d'Abeau, Pont-Eveque, Saint-Quentin-Fallavier, Vaulx-Milieu, La Verpillière, Vienne, Villefontaine et Seyssuel Pour axes routiers suivants pour lesquels seule l'obligation de disposer d'un CQA s'applique: A7/A48/RN7

Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire)

Périmètre : Axes iserois du bassin lyonnais Nord Isère à compter du 1er janvier 5h

Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport

Description des mesures du secteur

- Interdiction des feux d'artifice

Documents joints

Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution

20191231_AP_BLNI_38_Alerte-N1.pdf