Procédure du 02/01/2020 - RHONE - Alerte

Informations

Date d'application

jeu, 02/01/2020

Région

AUVERGNE RHONE ALPES

Niveau de la procédure

Alerte

Département(s)

RHONE

Commentaire

Les conditions météorologiques restant propices à l'accumulation des polluants, la procédure d'alerte de niveau N1 est maintenue sur le Bassin lyonnais/nord-Isère.

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Mesure Secteur Agricole

Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire)

Description des mesures du secteur

- Interdiction totale du brûlage des sous-produits forestiers et agricoles à l'échelle du département (suspension des dérogations)
- Pratique de l'écobuage interdite à l'échelle du département

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire

Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire)

Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire)

Description des mesures du secteur

- Interdiction d'utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage individuel d'appoint ou d'agrément
- Maîtrise et réduction de la température de chauffage dans les bâtiments à 18°C (en moyenne volumique)
- Interdiction des feux d'artifice

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Mesure Secteur Industriel

Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire)

Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire)

Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire)

Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire)

Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire)

Description des mesures du secteur

- Sensibilisation du personnel et vigilance accrue sur fonctionnement des installations et application des bonnes pratiques
- Utilisation du combustible le moins émissif pour tout établissement équipé d'installation pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustible
- Limitation de l'usage des engins de manutentions thermiques limité au profit des engins électriques
- Activation des prescriptions particulières prévues en cas d'alerte N1 dans les autorisations d'exploiter des ICPE (gros émetteurs)

Mesure ou recommandation - Secteur Transport

Mesure Secteur Transports

Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification (Réglementaire)

Périmètre : à compter du 1er janvier 5h, seuls les véhicules disposant d'un CQA 0,1,2,3 sont autorisés à circuler dans le périmètre de la zone à faible émissions (Lyon, Villeurbanne, Caluire-et-Cuire, Bron et Vénissieux) sauf dérogations identifiées dans arrêté

Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire)

Périmètre : Axes routiers du département

Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire)

Description des mesures du secteur

- Renforcement des contrôles de pollution des véhicules
- Interdiction des compétitions mécaniques dans l'ensemble du département

Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport

Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales

Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants (Réglementaire)