Instruction et suivi des demandes financières des AASQA : un nouveau logiciel mis en place par le LCSQA

Les AASQA vont bientôt bénéficier d’un nouvel outil informatique mis en place par le LCSQA et dédié à l’instruction et au suivi des subventions accordées par le ministère. Il s’agit d’une véritable plateforme sur laquelle chaque acteur du dispositif pourra interagir (AASQA, DREAL, ministère et LCSQA). Cette initiative, confiée au LCSQA, résulte en partie d’un audit du dispositif de surveillance par la Cour des Comptes en 2012. Cette dernière a conclu, parmi ses recommandations, « d'assurer un suivi plus rigoureux de l'ensemble des crédits affectés aux dispositifs de la surveillance de la qualité de l'air".
Les premières demandes d’aides financières pourront être instruites dès le courant de l’été.

C’est en tant que "coordinateur technique du dispositif national de la surveillance" mandaté par le ministère que le LCSQA assure les missions suivantes :

• instruction des demandes financières en "investissement" des AASQA ;
• appui au MEDDE pour l’instruction des demandes financières en "fonctionnement" ;
• suivi du coût annuel du dispositif de surveillance (consolidation des comptes) et production d’indicateurs spécifiques.

Par conséquent, la responsabilité de la mise en place d’un nouvel outil informatique adapté à l’instruction et au suivi des demandes d’aides financières lui a été confiée.

Le choix du LCSQA s'est ainsi porté sur un logiciel du commerce, développé par la société JTF Informatique et déjà utilisé par un certain nombre de collectivités locales, mairies, conseils généraux, etc., pour gérer les informations et les demandes relatives aux associations qu’ils subventionnent.

maquette de l'application GESTION'AIR

L'acquisition de cet outil, dénommé GESTION’AIR (voir maquette ci-contre) constitue une réelle avancée pour les missions de coordination du dispositif national de la surveillance. Non seulement il permettra de centraliser l'information et de la partager entre les différents acteurs mais également d'en faciliter la traçabilité. En particulier, l'outil permettra de suivre chaque dépense, depuis la demande formulée par l'AASQA jusqu'à la consommation des crédits alloués.

Fonctionnement de l’outil

Les AASQA devront saisir l'ensemble de leurs demandes directement sur le portail dédié, ainsi que l'inventaire de leur parc instrumental, prérequis pour l'instruction de leurs demandes d'aides financières pour l'investissement. Les DREAL devront également intégrer l'ensemble de leurs remarques et appréciations concernant toute demande formulée par leur AASQA.

L’accès à la saisie ainsi qu’aux informations propres à chaque AASQA seront soumis à une identification préalable (identifiant / mot de passe). Ces informations ne pourront être partagées qu’entre AASQA et DREAL d’une même région.

L’ensemble des éléments saisis seront traités par l'outil GESTION’AIR avant d’être analysés et validés par le LCSQA et/ou le ministère. Une restitution synthétique des données sera automatiquement adressée aux différents acteurs du dispositif sous forme de documents ou de tableaux récapitulatifs.

Dès 2015, le LCSQA prévoit d’utiliser "GESTION’AIR" pour le suivi et le pilotage des actions mises en œuvre sur l'ensemble du territoire au regard des orientations prévues dans le PNSQA. L’application devrait permettre une analyse prospective plus fine du coût du dispositif.

Pour plus d'informations : marie-laure.miramon@lne.fr