Procédure du 03/01/2020 - ARDECHE - Alerte

Informations
Date d'application
Région
AUVERGNE RHONE ALPES
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
ARDECHE
Commentaire
Les conditions météorologiques restant stables, un risque de dépassement est toujours présent sur la vallée du Rhône et la procédure d'alerte N1 est maintenue. En revanche, la procédure information recommandation est levée ce jour sur l'Ouest Ardèche.
Mesure ou recommandation - Secteur Agricole
Description des mesures du secteur
- Interdiction totale du brûlage des sous-produits forestiers (suspension des dérogations)
Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire
Description des mesures du secteur
- Interdiction d'utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage individuel d'appoint ou d'agrément
- Maîtrise et réduction de la température de chauffage dans les bâtiments à 18°C (en moyenne volumique)
- Interdiction des feux d'artifice
Mesure ou recommandation - Secteur Industriel
Description des mesures du secteur
- Sensibilisation du personnel et vigilance accrue sur fonctionnement des installations et application des bonnes pratiques
- Utilisation du combustible le moins émissif pour tout établissement équipé d'installation pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustible
- Limitation de l'usage des engins de manutentions thermiques limité au profit des engins électriques
- Activation des prescriptions particulières prévues en cas d'alerte N1 dans les autorisations d'exploiter des ICPE (gros émetteurs)
Mesure ou recommandation - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
- Renforcement des contrôles de pollution des véhicules
- Réduction de 50 % des temps d'essai et d'entraînement des compétitions mécaniques
Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
- Interdiction des feux d'artifice
- Renforcement des contrôles
Documents joints
Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution
Communiqué de presse
Documents

Source URL: https://www.lcsqa.org/procedure-prefectorale/procedure-du-03012020-ardeche-alerte