Procédure du 24/01/2020 - SEINE-MARITIME - Alerte

Informations
Date d'application
Région
NORMANDIE
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
SEINE-MARITIME
Mesure ou recommandation - Secteur Agricole
Description des mesures du secteur
L’exploitant doit vérifier le bon fonctionnement de ses équipements de chauffage.
L’utilisation de groupes électrogènes est interdit, sauf nécessité pour l’activité agricole.
Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire
Mesure ou recommandation - Secteur Industriel
Mesure ou recommandation - Secteur Transport
Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport

Source URL: https://www.lcsqa.org/procedure-prefectorale/procedure-du-24012020-seine-maritime-alerte