Procédure du 25/01/2020 - AIN - Alerte

Informations

Date d'application

sam, 25/01/2020

Région

AUVERGNE RHONE ALPES

Niveau de la procédure

Alerte

Département(s)

AIN

Commentaire

Après deux jours de dépassement consécutifs et la prévision de nouveaux dépassements aujourd'hui et demain, l'Ouest de l'Ain est placé en alerte de niveau 2 pour la pollution aux particules fines (Pm10). Le bassin Lémanique reste en alerte de niveau 1 et la zone alpine de l'Ain passe en procédure d'information et recommandation.

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Mesure Secteur Agricole

Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire

Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire)

Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire)

Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Mesure Secteur Industriel

Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt (Réglementaire)

Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire)

Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire)

Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire)

Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire)

Réduire les rejets atmosphériques (Réglementaire)

Description des mesures du secteur

Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploiter des ICPE définies comme
principales émettrices, visant les réductions d’émission de particules fines (PM10) en cas d’alerte de
niveau 1, sont mises en oeuvre par les exploitants.

Mesure ou recommandation - Secteur Transport

Mesure Secteur Transports

Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire)

Périmètre : tous les axes routiers du département de l’Ain où la vitesse limite autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h, pour tous les véhicules à moteur. Les axes dont la vitesse autorisée est égale à 80 km/h sont limités à 70 km/h.

Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs (Réglementaire)

Reporter les essais moteurs des aéronefs (Réglementaire)

Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire)

Documents joints

Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution

20200124-DEC-Dpt01 AP - Alerte N2 - Ouest Ain.pdf

Communiqué de presse

20200124-CP-Dpt01 BCI CP PollutionRougeOuest.pdf