Description des mesures du secteur
Les systèmes de dépollution renforcés doivent être utilisés.
Certaines opérations émettrices de COV (travaux de maintenance, dégazage d’une installation,
chargement ou déchargement de produits émettant des COV en l’absence de dispositif de
récupération des vapeurs, etc.) doivent être reportées.
Certaines opérations émettrices de particules ou d’oxydes d’azote doivent être reportées.
Le démarrage d’unités à l’arrêt doit être reporté, sauf nécessité.
L’utilisation de groupes électrogènes est interdit, sauf nécessité pour l’activité industrielle.
L’état des installations de combustion et le bon fonctionnement des dispositifs anti-pollution doit être
vérifié.
Les ICPE doivent mettre en oeuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d’autorisation d’exploiter
en cas d’épisode de pollution, le cas échéant.
