Procédure du 12/08/2020 - NORD - PAS-DE-CALAIS - Alerte Informations Date d'application mer, 12/08/2020 Région HAUTS-DE-FRANCE Niveau de la procédure Alerte Département(s) NORD PAS-DE-CALAIS Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Report d'opérations émettrices de COV (Recommandée) Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Recommandée) Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution 200811 Arrêté portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique s.pdf
