Procédure du 06/11/2020 - NORD - PAS-DE-CALAIS - Alerte Informations Date d'application ven, 06/11/2020 Région HAUTS-DE-FRANCE Niveau de la procédure Alerte Département(s) NORD PAS-DE-CALAIS Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Recommandée) Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution Recueil n°398 ter du 06 novembre 2020.pdf
