Procédure du 10/11/2020 - BAS-RHIN - Alerte Informations Date d'application mar, 10/11/2020 Région GRAND EST Niveau de la procédure Alerte Département(s) BAS-RHIN Commentaire alerte niveau 1 / PM10 - type mixte Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire) Documents joints Documents arrêté préfectoral