Procédure du 26/02/2021 - JURA - Alerte

Informations

Date d'application

ven, 26/02/2021

Région

BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Niveau de la procédure

Alerte

Département(s)

JURA

Commentaire

Alerte sur persistance

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Mesure Secteur Agricole

Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire)

Description des mesures du secteur

Recommandations comportementales :
- Reporter les travaux du sol.
- Reporter les épandages de fertilisants (sauf enfouissement).
- Eviter tout brûlage à l’air libre, privilégier le broyage.

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire

Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire)

Description des mesures du secteur

Mesures réglementaires :
- Interdiction totale du brûlage des déchets verts à l’air libre, c’est-à-dire suspension des éventuelles dérogations, y compris pour raisons phytosanitaires ou agronomiques.
- Interdiction d’utilisation du bois et ses dérivés comme chauffage d’appoint ou d’agrément dans tous les logements, dès lors qu’il n’est pas une source indispensable de chauffage.

Recommandations comportementales :
- Ne pas surchauffer son logement (19°C suffisent).
- Eviter d’utiliser le bois et ses dérivés comme chauffage d’appoint ou d’agrément dans les
logements où il n’est pas une source indispensable de chauffage.
- Reporter l’utilisation d’outils à moteur thermique (tondeuse, groupe électrogène…).
- Eviter d’utiliser des produits à base de solvants (white spirit, peinture, vernis décoratif…).
- Il est rappelé que le brûlage à l’air libre des déchets (y compris les végétaux) est interdit.
- Etablissements scolaires : éviter les efforts intenses pour les élèves vulnérables et sensibles lors des cours de sport.

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Mesure Secteur Industriel

Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire)

Description des mesures du secteur

Mesures réglementaires :
- Mettre en place les dispositions prévues dans les arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter des ICPE en cas de pollution de l’air.

Recommandations comportementales :
- S’assurer du bon fonctionnement des dispositifs de dépollution, activer les dispositions prévues
dans les arrêtés ICPE.
- Reporter ou réduire les opérations émettrices de particules ou de leurs précurseurs (NOx, COV,
NH 3 , SO 2 ).
- Réduire l’activité sur les chantiers générateurs de poussières, mettre en place les mesures
compensatoires adaptées (arrosage, bâchage,…), suivre les bonnes pratiques.
- Réduire l’utilisation de groupes électrogènes.
- Reporter le démarrage des unités à l’arrêt.
- Utiliser les systèmes de dépollution renforcés existants.

Mesure ou recommandation - Secteur Transport

Description des mesures du secteur

Mesures réglementaires :
- Intensifier les contrôles de vitesse et de pollution de tous les types de véhicules (deux-roues, poids lourds, véhicules légers…)
- Sur le réseau autoroutier, abaisser temporairement de 20 km/h les vitesses maximales autorisées dans la zone concernée par l'épisode de pollution, sans toutefois descendre au-dessous de 110 km/h. La mesure est applicable le lendemain du déclenchement à partir de 7h.
Les véhicules suivants ne sont pas concernés :
• Forces de l’ordre, sécurité civile
• Services d’incendie et de secours
• Urgence médicale (SAMU-SMUR)
• Certificat CRIT’AIR « zéro émission »

Recommandations comportementales :
- Privilégier le covoiturage et les transports en commun.
- Adopter une conduite apaisée, couper le moteur à l’arrêt, limiter l’utilisation de la climatisation, entretien régulier du véhicule.
- Réduire sa vitesse si la limitation est supérieure ou égale à 70 km/h (sauf CRIT’AIR zéro émission).
- Entreprises et administrations : réduire les déplacements automobiles non indispensables, adapter les horaires de travail, favoriser le télétravail.

Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport

Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales

Covoiturage (Recommandée)

Réduction des déplacements autos pour les administrations (Recommandée)

Télétravail (Recommandée)

Documents joints

Communiqué de presse

2021d3920210226PM10MPA.pdf