Procédure du 27/02/2021 - COTE-D'OR - Alerte

Informations

Date d'application

sam, 27/02/2021

Région

BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Niveau de la procédure

Alerte

Département(s)

COTE-D'OR

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Description des mesures du secteur

Le brûlage à l’air libre est interdit (écobuage, chaume, résidus de travaux
forestiers, paille et autres sous-produits agricoles). Toute dérogation à cette
règle est reportée à la fin de l’épisode de pollution.

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire

Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire)

Description des mesures du secteur

Le brûlage à l’air libre est interdit (écobuage, chaume, résidus de travaux forestiers, paille et autres sous-produits agricoles). Toute dérogation à cette règle est reportée à la fin de l’épisode de pollution.

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Mesure Secteur Industriel

Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire)

Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Recommandée)

Description des mesures du secteur

Mettre en place les dispositions prévues dans les arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter des ICPE en cas de pollution de l’air.

Mesure ou recommandation - Secteur Transport

Description des mesures du secteur

Les catégories de véhicules suivantes ne sont pas concernées par la réduction des vitesses ou les restrictions de circulation :
• Les véhicules des forces de l’ordre, de la sécurité civile,
• Les véhicules des services d’incendie et de secours
• Les véhicules d’urgence médicale (SAMU-SMUR)
• Les véhicules affichant le certificat CRIT’AIR « zéro émission »

Intensifier les contrôles de vitesse et de pollution de tous les types de véhicules (deux-roues, poids lourds, véhicules légers…)
Sur le réseau autoroutier, abaisser temporairement de 20 km/h les vitesses maximales autorisées dans la zone concernée par l'épisode de pollution, sans toutefois descendre au-dessous de 110 km/h.
La mesure est applicable le lendemain du déclenchement à partir de 7h.

Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport

Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales

Réduction des déplacements autos pour les administrations (Recommandée)

Adaptation des horaires de travail (Recommandée)

Télétravail (Recommandée)

Covoiturage (Recommandée)