Procédure du 27/02/2021 - HAUTE-SAONE - Alerte

Informations

Date d'application

sam, 27/02/2021

Région

BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Niveau de la procédure

Alerte

Département(s)

HAUTE-SAONE

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Description des mesures du secteur

Le brûlage à l’air libre est interdit (écobuage, chaume, résidus de travaux forestiers, paille et autres sous-produits agricoles). Toute dérogation à cette règle est reportée à la fin de l’épisode de pollution.

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Description des mesures du secteur

Interdiction totale du brûlage des déchets verts à l'air libre : c’est-à-dire suspension des éventuelles dérogations, y compris pour raisons phytosanitaires ou agronomiques.

Interdiction d’utilisation du bois et ses dérivés comme chauffage d’appoint ou d’agrément dans tous les logements, dès lors qu’il n’est pas une source indispensable de chauffage.

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Description des mesures du secteur

Mettre en place les dispositions prévues dans les arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter des ICPE en cas de pollution de l'air
Réduire l’activité sur les chantiers générateurs de poussières ou recourir à des mesures compensatoires (arrosage, bâchage, …).

Mesure ou recommandation - Secteur Transport

Mesure Secteur Transports

Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire)

Description des mesures du secteur

Les catégories de véhicules suivantes ne sont pas concernées par la réduction des
vitesses ou les restrictions de circulation :
• Les véhicules des forces de l’ordre, de la sécurité civile,
• Les véhicules des services d’incendie et de secours
• Les véhicules d’urgence médicale (SAMU-SMUR)
• Les véhicules affichant le certificat CRIT’AIR « zéro émission »

le préfet limite la vitesse à :
70 km/h dès lors que la limitation existante est supérieure ou égale à 80 km/h, sur tous les axes routiers de l’Aire Urbaine hors A36.

Intensifier les contrôles de vitesse et de pollution de tous les types de véhicules (deux-roues, poids lourds, véhicules légers…)

Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport

Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales

Covoiturage (Recommandée)

Réduction des déplacements autos pour les administrations (Recommandée)

Adaptation des horaires de travail (Recommandée)

Télétravail (Recommandée)