Le référentiel technique national est disponible sur www.lcsqa.org
Le référentiel technique national, recueil réglementaire fondamental pour les membres du dispositif national de surveillance, est désormais disponible dans sa totalité sur le site du LCSQA.
Parmi les missions du LCSQA, définies dans le nouvel arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air(1), figure l’élaboration et la mise à jour du référentiel technique national. Ce référentiel métier doit être appliqué par les AASQA pour assurer la surveillance réglementaire de la qualité de l’air.
Un espace dédié sur le site www.lcsqa.org "Référentiel technique national" référence d’une part, l’ensemble des textes en vigueur (Directives, lois, arrêtés…), les documents d’orientation nationale (lettre de cadrage, PNSQA…), et d’autre part, le référentiel sous forme de tableur listant dans un premier onglet les textes en vigueur tels que documents normatifs, guides méthodologiques, résolutions techniques, procédures LCSQA…
De même, pour information, un deuxième onglet du tableur répertorie les archives de l’ensemble des résolutions issues des commissions de suivi et approuvées par le Comité de Pilotage de la Surveillance (CPS).
Ce tableur ainsi que la plupart des documents qu’il contient sont téléchargeables.
Les mises à jour du référentiel technique, après consultation des AASQA, sont validées par le Ministère chargé de l’environnement lors du CPS. Elles tiennent compte des évolutions des textes tant réglementaires que normatifs ainsi que de l’évolution de la stratégie nationale de surveillance. Ces mises à jour ont lieu a minima une fois par an.
Consulter le référentiel technique national sur le site www.lcsqa.org
contact : eva.leoz@ineris.fr
(1) arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air