Procédure du 03/03/2021 - PARIS - SEINE-ET-MARNE - YVELINES - ESSONNE - HAUTS-DE-SEINE - SEINE-SAINT-DENIS - VAL-DE-MARNE - VAL-D'OISE - Alerte Informations Date d'application mer, 03/03/2021 Région ILE-DE-FRANCE Niveau de la procédure Alerte Département(s) PARIS SEINE-ET-MARNE YVELINES ESSONNE HAUTS-DE-SEINE SEINE-SAINT-DENIS VAL-DE-MARNE VAL-D'OISE Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Reporter les épandages (Recommandée) Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac (Recommandée) Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire) Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt (Réglementaire) Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire) Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire) Réduire les rejets atmosphériques (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification (Réglementaire) Périmètre : A86 - interdiction Crit'Air 3, 4 et 5 Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Périmètre : région Limiter le trafic routier des poids lourds en transit (Réglementaire) Périmètre : contournement par la francilienne Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales Gratuité du stationnement résidentiel (Réglementaire) Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants (Réglementaire) Documents joints Communiqué de presse CP d ela préfecture de police
