Procédure du 14/06/2021 - BOUCHES-DU-RHONE - Alerte Informations Date d'application lun, 14/06/2021 Région PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Niveau de la procédure Alerte Département(s) BOUCHES-DU-RHONE Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Reporter les épandages (Réglementaire) Recourir à des enfouissements rapides des effluents (Réglementaire) Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire) Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire) Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Limiter le trafic routier des poids lourds en transit (Réglementaire) Raccorder électriquement à quai les bateaux (Réglementaire) Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire) Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales Utilisation des parkings-relais (Réglementaire) Gratuité du stationnement résidentiel (Réglementaire) Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants (Réglementaire)
