Procédure du 07/12/2017 - SAVOIE - Alerte

Informations

Date d'application

jeu, 07/12/2017

Région

AUVERGNE RHONE ALPES

Niveau de la procédure

Alerte

Département(s)

SAVOIE

Commentaire

Mercredi 6 décembre, les masses d'air restent stable et les conditions sont réunies pour que les polluants s'accumulent dans les basses couches de l'atmosphère. Des dépassements du seuil réglementaire sont à craindre sur la zone urbaine des Pays de Savoie situé en partie sur le département de la Savoie.

Jeudi 7 décembre, une amélioration est prévue sur l'ensemble de la région dans l'après-midi. Une meilleure dispersion est annoncée dans les jours qui suivent. La qualité de l'air va nettement s'améliorer à partir du 8 décembre.

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Mesure Secteur Agricole

Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire)

Description des mesures du secteur

Interdiction d’utiliser des chauffages individuels au bois d’appoint ou d’agrément
(cheminées, poêles...)
Réduction de la température de chauffage des bâtiments à 18 °C
Interdiction des feux d’artifice
Interdiction d’effectuer des travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non
électriques (tonte pelouse, taille haie etc.)

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire

Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire)

Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire)

Description des mesures du secteur

Interdiction d’utiliser des chauffages individuels au bois d’appoint ou d’agrément
(cheminées, poêles...)
• Réduction de la température de chauffage des bâtiments à 18 °C
• Interdiction des feux d’artifice
• Interdiction d’effectuer des travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non
électriques (tonte pelouse, taille haie etc

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Mesure Secteur Industriel

Réduire les rejets atmosphériques (Réglementaire)

Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire)

Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire)

Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire)

Description des mesures du secteur

Les prescriptions particulières de réduction des émissions prévues dans les
autorisations d’exploitation des ICPE (installations classées pour la protection de
l’environnement) en cas d’alerte à la pollution de niveau 1 sont activées par les
exploitants suivants : ALPIN PELLET à Tournon, UGITECH à Ugine, OCV à
Chambéry, SCDC à Bissy (en Savoie) ; Annecy Biochaleur Annecy (en Haute-
Savoie)
• Report des opérations émettrices de polluants (composés organiques volatiles,
particules fines et oxydes d’azote) à la fin de l’épisode de pollution
• Réduction des activités génératrices de poussières sur les chantiers (démolition
terrassement) et mise en place de mesures compensatoires (arrosage)

Mesure ou recommandation - Secteur Transport

Mesure Secteur Transports

Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire)

Description des mesures du secteur

Abaissement de la vitesse de 20km/h (pour les vitesses supérieures ou égales à
90km/h)
• Renforcement des contrôles de pollution des véhicules
• Réductiosn du temps d’entraînement et d’essai des compétitions de sports
mécanique

Documents joints

Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution

ap_pollution_combustion_n1_-_zupds_05-12-17.pdf

Communiqué de presse

communique_de_presse_05-12-17.pdf

Documents

pollution_air_06-12-2017_3.pdf