Procédure du 06/12/2017 - HAUTE-SAVOIE - Alerte

Informations

Date d'application

mer, 06/12/2017

Région

AUVERGNE RHONE ALPES

Niveau de la procédure

Alerte

Département(s)

HAUTE-SAVOIE

Commentaire

Mercredi 6 décembre, les masses d'air restent stable et les conditions sont réunies pour que les polluants s'accumulent dans les basses couches de l'atmosphère. Des dépassements du seuil réglementaire sont à craindre sur la vallée de l'Arve et sur la zone urbaine des Pays de Savoie située en partie sur le département de la Haute Savoie
Jeudi 7 décembre, une amélioration est prévue sur l'ensemble de la région dans l'après-midi. Une meilleure dispersion est annoncée dans les jours qui suivent. La qualité de l'air va nettement s'améliorer à partir du 8 décembre.
Seule la vallée de l'Arve pourra être concernée à nouveau par lépisode

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Mesure Secteur Agricole

Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire

Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire)

Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire)

Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire)

Description des mesures du secteur

Interdiction d’utiliser des chauffages individuels au bois d’appoint ou d’agrément
(cheminées, poêles...)
• Réduction de la température de chauffage des bâtiments à 18 °C
• Interdiction du brûlage des déchets et de l’écobuage : les éventuelles dérogations
sont suspendues (cette interdiction s’applique également aux agriculteurs et
entreprises d’espaces verts)
• Interdiction des feux d’artifice
• Interdiction d’effectuer des travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non
électriques (tonte pelouse, taille haie etc.)

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Mesure Secteur Industriel

Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire)

Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire)

Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire)

Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire)

Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire)

Description des mesures du secteur

Les prescriptions particulières de réduction des émissions prévues dans les
autorisations d’exploitation des ICPE (installations classées pour la protection de
l’environnement) en cas d’alerte à la pollution de niveau 1 sont activées par les
exploitants (Annecy Biochaleur pour la Haute-Savoie ; Alpin Pellet, Ugitech, OCV, et
SCDC pour la Savoie)
• Report des opérations émettrices de polluants (composés organiques volatiles,
particules fines et oxydes d’azote) à la fin de l’épisode de pollution
• Réduction des activités génératrices de poussières sur les chantiers (démolition
terrassement) et mise en place de mesures compensatoires (arrosage)

Mesure ou recommandation - Secteur Transport

Mesure Secteur Transports

Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire)

Périmètre : Pour les axes de la vallée de l’Arve faisant déjà l’objet de cette réduction de vitesse du 1er novembre au 31 mars dans le cadre du PPA, pas de réduction supplémentaire

Description des mesures du secteur

Abaissement de la vitesse de 20km/h (pour les vitesses supérieures ou égales à
90km/h)
• Renforcement des contrôles de pollution des véhicules
• Réduction du temps d’entraînement et d’essai des compétitions de sports
mécaniques

Documents joints

Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution

arrete_signe_2017_0109_-_n1_vallee_de_larve.pdf

Communiqué de presse

2017120_let_cppollutionhautesavoie.pdf

Documents

arrete_signe_2017_0110_-_n1_zups.pdf

pollution_air_06-12-2017_2.pdf