Procédure du 05/12/2017 - HAUTE-SAVOIE - Alerte

Informations
Date d'application
Région
AUVERGNE RHONE ALPES
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
HAUTE-SAVOIE
Commentaire
Lundi 4 décembre, la qualité de l’air s’est globalement dégradée suite à l’accumulation des particules. Elle était moyenne ou médiocre sur la vallée de l’Arve et les principales agglomérations alpines.
Mardi 5 décembre les conditions météo restent similaires à la veille avec des températures basses, le vent s'affaiblit et des phénomènes d'inversion de température favorisent le blocage des masses d'air chargées en polluants près du sol. Les zones géographiques les plus concernées par la pollution restent les mêmes. Des dépassements du seuil réglementaire
d’information et de recommandations sont possibles sur la vallée de l’Arve et la zone urbaine des pays de Savoie située en partie sur le département de la Haute-Savoie.
Mercredi 6 décembre, toujours pas de les masses d’air restent stables et les conditions sont réunies pour que les polluants émis s’accumulent dans les basses couches de l’atmosphère.



Mesure ou recommandation - Secteur Agricole
Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire
Description des mesures du secteur
Interdiction d’utiliser des chauffages individuels au bois d’appoint ou d’agrément
(cheminées, poêles...)
• Réduction de la température de chauffage des bâtiments à 18 °C
• Interdiction du brûlage des déchets et de l’écobuage : les éventuelles dérogations
sont suspendues (cette interdiction s’applique également aux agriculteurs et
entreprises d’espaces verts)
• Interdiction des feux d’artifice
• Interdiction d’effectuer des travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non
électriques (tonte pelouse, taille haie etc.)
Mesure ou recommandation - Secteur Industriel
Description des mesures du secteur
Les prescriptions particulières de réduction des émissions prévues dans les
autorisations d’exploitation des ICPE (installations classées pour la protection de
l’environnement) en cas d’alerte à la pollution de niveau 1 sont activées par les
exploitants (Annecy Biochaleur pour la Haute-Savoie ; Alpin Pellet, Ugitech, OCV, et
SCDC pour la Savoie)
• Report des opérations émettrices de polluants (composés organiques volatiles,
particules fines et oxydes d’azote) à la fin de l’épisode de pollution
• Réduction des activités génératrices de poussières sur les chantiers (démolition
terrassement) et mise en place de mesures compensatoires (arrosage)
Mesure ou recommandation - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
Abaissement de la vitesse de 20km/h (pour les vitesses supérieures ou égales à
90km/h)
• Renforcement des contrôles de pollution des véhicules
• Réduction du temps d’entraînement et d’essai des compétitions de sports
mécaniques
Documents joints
Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution
Communiqué de presse
Documents

Source URL: https://www.lcsqa.org/procedure-prefectorale/procedure-05122017-haute-savoie-alerte