Procédure du 07/11/2017 - NORD - Information & Recommandation

Informations
Date d'application
Région
HAUTS-DE-FRANCE
Niveau de la procédure
Information & Recommandation
Département(s)
NORD
Commentaire
dépassement non prévu le 7 novembre pour le jour même mais constaté lors de l'analyse du modèle le 8 novembre
Source URL: https://www.lcsqa.org/procedure-prefectorale/procedure-07112017-nord-information-recommandation