Procédure du 15/01/2022 - HAUT-RHIN - Alerte Informations Date d'application sam, 15/01/2022 Région GRAND EST Niveau de la procédure Alerte Département(s) HAUT-RHIN Commentaire Alerte niveau 1 par persistance du dépassement du seuil d'information recommandation. Épisode de type combustion Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire) Description des mesures du secteur L'écobuage, le brûlage des résidus agricoles et des déchets forestiers sont interdits, sauf raisons de sécurité, jusqu'à la fin de l'épisode Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire) Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire) Description des mesures du secteur Tout brûlage à l'air libre de déchets verts est interdit – sauf pour motif de sécurité publique. Les dérogations pour raisons sanitaires ou agronomiques sont suspendues ; L'utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage d'agrément dans tous les logements, dès lors qu'il n'est pas une source indispensable de chauffage est interdite Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Réduire les rejets atmosphériques (Réglementaire) Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire) Description des mesures du secteur Les sites responsables localement des émissions les plus importantes mettent en œuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d'autorisation ICPE en cas d'alerte à la pollution de niveau 1 ; Les travaux générateurs de poussières (chantier de démolition...) sur les chantiers ne peuvent être réalisés que si un arrosage permettant l'abattage des poussières est mis simultanément en œuvre Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Description des mesures du secteur Sur le réseau autoroutier et les routes à chaussée séparée, la vitesse maximale autorisée pour tous les véhicules est abaissée de 20 km/h sans descendre en dessous de 70 km/h. Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport Description des mesures du secteur Les feux d'artifice sont interdits Les collectivités ayant défini des plans d'urgence mettent en œuvre les actions les plus adaptées Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution arrêté pollution atmosphérique PM10 2022 01 15.pdf Communiqué de presse 20220114_CP_Episode de pollution atmosphérique particules fines PM10.pdf
