Procédure du 16/01/2022 - TERRITOIRE DE BELFORT - Information & Recommandation

Informations
Date d'application
Région
BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Niveau de la procédure
Information & Recommandation
Département(s)
TERRITOIRE DE BELFORT
Mesure ou recommandation - Secteur Agricole
Description des mesures du secteur
- Reporter les travaux du sol.
- Reporter les épandages de fertilisants (sauf enfouissement).
- Eviter tout brûlage à l’air libre, privilégier le broyage.
Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire
Description des mesures du secteur
- Ne pas surchauffer son logement (19°C suffisent).
- Eviter d’utiliser le bois et ses dérivés comme chauffage d’appoint ou d’agrément dans les logements où il n’est pas une source indispensable de chauffage.
- Reporter l’utilisation d’outils à moteur thermique (tondeuse, groupe électrogène…).
- Eviter d’utiliser des produits à base de solvants (white spirit, peinture, vernis décoratif…).
- Il est rappelé que le brûlage à l’air libre des déchets (y compris les végétaux) est interdit.
- Etablissements scolaires : éviter les efforts intenses pour les élèves vulnérables et sensibles lors des cours de sport.
Mesure ou recommandation - Secteur Industriel
Description des mesures du secteur
- S’assurer du bon fonctionnement des dispositifs de dépollution, activer les dispositions prévues dans les arrêtés ICPE.
- Reporter ou réduire les opérations émettrices de particules ou de leurs précurseurs (NOx, COV, NH3, SO2).
- Réduire l’activité sur les chantiers générateurs de poussières, mettre en place les mesures compensatoires adaptées (arrosage, bâchage,…), suivre les bonnes pratiques.
- Réduire l’utilisation de groupes électrogènes.
- Reporter le démarrage des unités à l’arrêt.
- Utiliser les systèmes de dépollution renforcés existants.
Mesure ou recommandation - Secteur Transport
Mesure Secteur Transports
Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Recommandée)
Description des mesures du secteur
- Privilégier le covoiturage et les transports en commun.
- Adopter une conduite apaisée, couper le moteur à l’arrêt, limiter l’utilisation de la climatisation, entretien régulier du véhicule.
- Réduire sa vitesse si la limitation est supérieure ou égale à 70 km/h (sauf CRIT’AIR zéro émission).
- Entreprises et administrations : réduire les déplacements automobiles non indispensables, adapter les horaires de travail, favoriser le télétravail.

Sur l’A36, les limitations de vitesse sont réduites de 20 km/h par rapport aux limitations existantes supérieures ou égales à 90 km/h.
La mesure est effective le lendemain du jour de déclenchement à partir de 7h00.
Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
- Les collectivités ayant défini des plans d’urgence mettent en oeuvre les actions adaptées.
Documents joints
Communiqué de presse
2022d9020220115PM10PIRM.pdf
Documents
28082017_AP_90_signe.pdf
Source URL: https://www.lcsqa.org/procedure-prefectorale/procedure-du-16012022-territoire-de-belfort-information-recommandation