Procédure du 03/03/2022 - NORD - OISE - PAS-DE-CALAIS - Alerte Informations Date d'application jeu, 03/03/2022 Région HAUTS-DE-FRANCE Niveau de la procédure Alerte Département(s) NORD OISE PAS-DE-CALAIS Commentaire sur persistance Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Réduire les rejets atmosphériques (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution Recueil n°089 bis du 03 mars 2022.pdf
