Procédure du 10/02/2018 - DOUBS - Alerte Informations Date d'application sam, 10/02/2018 Région BOURGOGNE FRANCHE COMTE Niveau de la procédure Alerte Département(s) DOUBS TERRITOIRE DE BELFORT Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire) Description des mesures du secteur Mesure PPA : interdiction d’utilisation du bois et ses dérivés comme chauffage d’appoint ou d’agrément dans tous les logements, dès lors qu’il n’est pas une source indispensable de chauffage. Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Recommandée) Description des mesures du secteur Mettre en place les dispositions prévues dans les arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter des ICPE en cas de pollution de l’air. Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Périmètre : - Hors zone PPA pour l’Aire Urbaine Belfort-Montbéliard : Sur le réseau autoroutier abaisser temporairement de 20 km/h les vitesses maximales autorisées dans la zone concernée par l’épisode de pollution, sans toutefois descendre au-dessous de 110 km/h. - sur tous les axes routiers de l’Aire Urbaine hors A36 : vitesse limitée à 70 km/h dès lors que la limitation existante est >= 80 km/h. Description des mesures du secteur Intensifier les contrôles de vitesse et de pollution de tous les types de véhicules (deux-roues, poids lourds, véhicules légers…)
