Procédure du 10/02/2018 - DOUBS Informations Date d'application sam, 10/02/2018 Région BOURGOGNE FRANCHE COMTE Département(s) DOUBS TERRITOIRE DE BELFORT Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Description des mesures du secteur Mettre en place les dispositions prévues dans les arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter des ICPE en cas de pollution de l’air.
