Procédure du 10/03/2022 - HAUTE-SAVOIE - Alerte Informations Date d'application jeu, 10/03/2022 Région AUVERGNE RHONE ALPES Niveau de la procédure Alerte Département(s) HAUTE-SAVOIE Commentaire Passage en alerte N1 sur la basin Lémanique situé en partie sur le département de la Haute-Savoie Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Reporter les travaux du sol (Réglementaire) Recourir à des enfouissements rapides des effluents (Réglementaire) Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire) Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire) Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire) Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification (Réglementaire) Périmètre : Bassin d'air PL sans vignette concernés Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Périmètre : Département Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire) Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution 20220309_DEC_Dpt74_pollution_orange_bl_-_arrete_pref-cab-sidpc_2022-00031_signe.pdf Communiqué de presse 20220309_CP_Dpt74__vigilance_jaune_vallee_arve_orange_bassin_lemanique_v2.pdf
