Procédure du 28/03/2022 - PARIS - SEINE-ET-MARNE - YVELINES - ESSONNE - HAUTS-DE-SEINE - SEINE-SAINT-DENIS - VAL-DE-MARNE - VAL-D'OISE - Alerte Informations Date d'application lun, 28/03/2022 Région ILE-DE-FRANCE Niveau de la procédure Alerte Département(s) PARIS SEINE-ET-MARNE YVELINES ESSONNE HAUTS-DE-SEINE SEINE-SAINT-DENIS VAL-DE-MARNE VAL-D'OISE Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Reporter les épandages (Réglementaire) Reporter les travaux du sol (Réglementaire) Recourir à des enfouissements rapides des effluents (Réglementaire) Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire) Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire) Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire) Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt (Réglementaire) Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire) Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire) Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire) Réduire les rejets atmosphériques (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification (Réglementaire) Périmètre : A86 - interdiction crit'air 3,4,5,NC Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Périmètre : IdF Limiter le trafic routier des poids lourds en transit (Réglementaire) Périmètre : francilienne Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs (Réglementaire) Reporter les essais moteurs des aéronefs (Réglementaire) Raccorder électriquement à quai les bateaux (Réglementaire) Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire) Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales Télétravail (Réglementaire) Gratuité du stationnement résidentiel (Réglementaire) Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants (Réglementaire) Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution 20220325 Décision PM 10.pdf