Procédure du 28/03/2022 - RHONE - Information & Recommandation Informations Date d'application lun, 28/03/2022 Région AUVERGNE RHONE ALPES Niveau de la procédure Information & Recommandation Département(s) RHONE Commentaire Passage au niveau Information/Recommandation sur le bassin Lyonnais Nord Isère situé en partie sur le département du Rhône Documents joints Communiqué de presse 20220328-CP_Dpt69-Liasse P_Mixte.IR_BLNI.pdf