Procédure du 17/06/2022 - NORD - OISE - PAS-DE-CALAIS - SOMME - Alerte Informations Date d'application ven, 17/06/2022 Région HAUTS-DE-FRANCE Niveau de la procédure Alerte Département(s) NORD OISE PAS-DE-CALAIS SOMME Commentaire alerte sur persistance Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution Arrêté portant application de mesure propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution de l'air ambiant sur la population dans la région Hauts-de-France.pdf Documents Arrêté portant abrogation partielle de l'arrêté zonal du 16 juin 2022.pdf
