Procédure du 16/07/2022 - BOUCHES-DU-RHONE - Alerte Informations Date d'application sam, 16/07/2022 Région PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Niveau de la procédure Alerte Département(s) BOUCHES-DU-RHONE Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Reporter les épandages (Réglementaire) Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire) Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Raccorder électriquement à quai les bateaux (Réglementaire)
