Procédure du 19/07/2022 - BOUCHES-DU-RHONE - Alerte Informations Date d'application mar, 19/07/2022 Région PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Niveau de la procédure Alerte Département(s) BOUCHES-DU-RHONE Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Reporter les travaux du sol (Réglementaire) Recourir à des enfouissements rapides des effluents (Réglementaire) Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire) Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac (Réglementaire) Reporter les épandages (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire) Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire) Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification (Réglementaire) Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Reporter les essais moteurs des aéronefs (Réglementaire) Raccorder électriquement à quai les bateaux (Réglementaire) Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire) Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs (Réglementaire) Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales Utilisation des parkings-relais (Réglementaire) Gratuité du stationnement résidentiel (Réglementaire) Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants (Réglementaire)
