Procédure du 22/02/2018 - CHARENTE-MARITIME - Alerte

Informations
Date d'application
Région
NOUVELLE AQUITAINE
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
CHARENTE-MARITIME
Mesure ou recommandation - Secteur Agricole
Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire
Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Description des mesures du secteur
Utilisation en chauffage d'appoint de cheminées à foyer ouverts également interdite
Mesure ou recommandation - Secteur Industriel
Description des mesures du secteur
Mise en oeuvre des plans d'actions des industriels
Mesure ou recommandation - Secteur Transport
Documents joints
Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution
Communiqué de presse

Source URL: https://www.lcsqa.org/procedure-prefectorale/procedure-22022018-charente-maritime-alerte