Mesure 36017 - 2774 25-01-2023
Nature
Réglementaire
Procédure associée
Périmètre
tous les axes routiers du département où la vitesse limite autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h,
Cette mesure ne s’applique pas aux axes qui font déjà l’objet d’abaissement de la vitesse pour des motifs de qualité de l’air de manière saisonnière (mesures du PPA de la vallée de l’Arve du 1er novembre au 31 mars définies par les arrêtés préfectoraux n° 2012327-0009 du 22/11/2012 et 2013333-0006 du 29/11/2013)
Cette mesure ne s’applique pas aux axes qui font déjà l’objet d’abaissement de la vitesse pour des motifs de qualité de l’air de manière saisonnière (mesures du PPA de la vallée de l’Arve du 1er novembre au 31 mars définies par les arrêtés préfectoraux n° 2012327-0009 du 22/11/2012 et 2013333-0006 du 29/11/2013)