Procédure du 09/02/2023 - ISERE - Alerte Informations Date d'application jeu, 09/02/2023 Région AUVERGNE RHONE ALPES Niveau de la procédure Alerte Département(s) ISERE Commentaire Passage en alerte de niveau N1 dans la bassin d'air lyonnais Nord Isère situé en partie sur le département de l'Isère Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Reporter les travaux du sol (Réglementaire) Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire) Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire) Description des mesures du secteur Feux d'artifices interdits Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire) Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire) Réduire les rejets atmosphériques (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification (Réglementaire) Périmètre : CQA 1 2 et 3 autorisés à circuler sur périmètre défini dans AP Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Périmètre : Axes de vitesse > 90km/h Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire) Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution 20230209_DEC_Dpt38_AP Niv 1- Lyonnais nord-Isère combustion signé .pdf Communiqué de presse 20230209_CP_Dpt38_Info préfect N1 - Lyonnais nord Isère - Combustion.pdf
