Procédure du 09/02/2023 - RHONE - Alerte Informations Date d'application jeu, 09/02/2023 Région AUVERGNE RHONE ALPES Niveau de la procédure Alerte Département(s) RHONE Commentaire Passage au niveau d'alerte N1 sur bassin d'air Lyonnais Nord Isère situé en partie sur le département du Rhône Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire) Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire) Description des mesures du secteur Feux d'artifice interdits Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire) Réduire les rejets atmosphériques (Réglementaire) Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire) Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Périmètre : Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré sur tous les axes routiers du département où la vitesse limite autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h, pour tous les véhicules à moteur. Sur les voies à double sens non-séparées par un terre-plein central et dont la vitesse est limitée à 80 km/h, la vitesse sera abaissée de 10 km/h. Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification (Réglementaire) Périmètre : les véhicules autorisés à circuler sont les véhicules affichant un certificat qualité de l’air Crit’air, 0, 1, 2, 3 sur axes définis dans AP ci-dessous Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire) Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution 20230209_DEC_Dpt69_Liasse P_Comb.N1_BLNI.pdf
