Procédure du 10/02/2023 - LOIRET - Alerte Informations Date d'application ven, 10/02/2023 Région CENTRE-VAL DE LOIRE Niveau de la procédure Alerte Département(s) LOIRET Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Reporter les épandages (Recommandée) Reporter les travaux du sol (Recommandée) Recourir à des enfouissements rapides des effluents (Réglementaire) Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire) Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac (Recommandée) Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire) Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Recommandée) Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Recommandée) Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Réduire les rejets atmosphériques (Recommandée) Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt (Recommandée) Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Recommandée) Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Recommandée) Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Recommandée) Report d'opérations émettrices de COV (Recommandée) Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Recommandée) Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Périmètre : Loiret Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants (Recommandée) Covoiturage (Recommandée) Télétravail (Recommandée) Documents joints Documents 01_Message_CT_services_alerte.pdf Affiche PM 10 Alerte.pdf Instructions_Alerte_PM10.pdf
