Procédure du 11/02/2023 - AIN - Alerte Informations Date d'application sam, 11/02/2023 Région AUVERGNE RHONE ALPES Niveau de la procédure Alerte Département(s) AIN Commentaire Maintien en alerte N1 sur bassin Lémanique (en partie sur Département 01) Passage en alerte N1 sur bassin Ouest Ain (Département 01) Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire) Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Réduire les rejets atmosphériques (Réglementaire) Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire) Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire) Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification (Réglementaire) Périmètre : La circulation différenciée des véhicules routiers d’un PTAC (poids total autorisé en charge) de plus de 3,5 tonnes (PL) est mise en place sur l’ensemble des axes routiers des communes du bassin d’air. Seuls les véhicules munis d’un certificat qualité de l’air sont autorisés à circuler Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Périmètre : Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré sur tous les axes routiers du département où la vitesse limite maximale autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h, pour tous les véhicules à moteur. Les axes dont la vitesse limite maximale autorisée est égale à 80 km/h seront limités à 70 km/h. Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire) Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution 20230210 AP Dep01- AlerteN1 - Ouest Ain.pdf
